Mentions légales du site
numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Hateya Créations les présentes
mentions légales.
Le site Hateya Créations est accessible à l’adresse suivante : https://www.hateya-creations.fr (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du
Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions
des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
A. Editeur du site
DEDINA Claire
domicilié à l’adresse suivante : 225 Route du Bayard, 3 Les Dauphinelles, 38210 VOUREY, et immatriculé au numéro suivant : 884 379
298 00018.
Téléphone : 06 18 05 73 27
Adresse e-mail : contact@hateya-creations.fr
ci-après ” l’Éditeur “
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Madame DEDINA Claire
Adresse e-mail de contact : contact@hateya-creations.fr
ci-après ” le Directeur de publication “
C. Hébergeur du site
Le site Hateya Créations est hébergé par :
1&1 IONOS SARL
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines C
Téléphone : 09 70 80 89 11
Adresse e-mail : info@ionos.fr.
ci-après ” l’Hébergeur “
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Hateya Créations.
ci-après les ” Utilisateurs “
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@hateya-creations.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site Hateya Créations vous souhaite une excellente navigation !
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